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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Ayitipam.com

 

Bienvenue sur Ayitipam.com. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat d'options de publication et d'espaces publicitaires sur notre plateforme. En effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Parties

  • Vendeur : Ayitipam.com

  • Acheteur : Toute personne physique ou morale achetant des options de publication ou des espaces publicitaires sur Ayitipam.com.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Ayitipam.com, à savoir :

  • Options de publication : Services permettant d'améliorer la visibilité d'une annonce (ex: mise en avant, annonce à la une, remontée en tête de liste, durée de publication étendue, etc.).

  • Espaces publicitaires : Emplacements dédiés à la diffusion de bannières ou d'autres formats publicitaires sur le site.

3. Acceptation des CGV

L'achat d'un service sur Ayitipam.com implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

4. Tarifs et Paiement

  • Les prix des options de publication et des espaces publicitaires sont indiqués sur le site en monnaie locale (à définir selon le pays cible) et sont TTC (Toutes Taxes Comprises), sauf indication contraire.

  • Ayitipam.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site (ex: carte bancaire, PayPal, etc.).

  • Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. Aucun service ne sera activé avant la réception et la validation du paiement.

5. Commande

  • L'Acheteur sélectionne les services qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

  • Avant la validation finale, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

  • La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.

  • Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l'Acheteur.

6. Activation des Services

  • Les options de publication sont généralement activées immédiatement après la validation du paiement et sont associées à l'annonce spécifiée par l'Acheteur.

  • L'activation des espaces publicitaires fera l'objet d'un accord sur les dates de diffusion et les spécifications techniques du matériel publicitaire. Ayitipam.com se réserve le droit de refuser toute publicité jugée non conforme à ses standards éthiques ou légaux.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, et compte tenu de la nature des services numériques immatériels et activés immédiatement après l'achat, l'Acheteur reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le service entièrement exécuté, c'est-à-dire activé et utilisé. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à asistans@ayitipam.com.

8. Responsabilités

  • Ayitipam.com s'engage à fournir les services commandés avec diligence et conformément aux présentes CGV.

  • Ayitipam.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex: pannes de réseau, coupures d'électricité, etc.) pouvant entraîner une indisponibilité temporaire du site ou des services.

  • L'Acheteur est seul responsable du contenu de ses annonces et de ses publicités. Il garantit que ces contenus respectent la législation en vigueur, les droits des tiers et les règles de diffusion d'Ayitipam.com.

  • Ayitipam.com décline toute responsabilité quant à la pertinence ou à l'efficacité des options de publication ou des espaces publicitaires pour atteindre les objectifs commerciaux de l'Acheteur. Les performances peuvent varier.

9. Force Majeure

Ayitipam.com ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (ex: grèves, catastrophes naturelles, guerres, pandémies, etc.).

10. Propriété Intellectuelle

Le site Ayitipam.com et l'ensemble de ses éléments (textes, graphiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Ayitipam.com et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse et écrite.

11. Modifications des CGV

Ayitipam.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Il est conseillé à l'Acheteur de consulter régulièrement les CGV.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit du pays où Ayitipam.com est établi (à définir précisément). En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social d'Ayitipam.com seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services d'Ayitipam.com, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : asistans@ayitipam.com.